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IMMOBILIER INTERNATIONAL

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales

  • Les annonces souscrites et déposées sur le site sont systématiquement traduites par nos services et diffusées en quatres langues : Français - Anglais - Espagnol et Russe. Une annonce enregistrée en Français sera traduites dans les trois autres langues, il en va de même pour une annonce énregistrée en anglais, en espagnol ou en russe. Cette prestation est comprises dans tous nos forfaits.
  • Les annonces déposées sur le site sont accompagnées de leur photos (jusqu'à 15 photos), fournies par le client. Elles sont soient téléchargées directement lors de la saisie de l'annonce, soit envoyées par email auprès de nos services qui se chargeront de les téléchargées sur l'annonce. Cette prestation est comprises dans tous nos forfaits. Les photos sont modifiables à tout moment et gratuitement.
  • Seuls les tarifs annoncés sur le site sont dus. Aucune autre commission ne sera demandée si la vente se réalise. Tous les prix des différents forfaits sont présentés aux clients de manière précise sur le site. Tous les tarifs mentionnés sur le site immobilier southomes.com, sont indiqués toutes taxes comprises.
  • Il appartient à l’utilisateur de s’acquitter du prix indiqué le jour même où il souscrit un service du site immobilier southomes.com.
  • En aucun cas une éventuelle évolution des prix n'aura d'effet rétroactif pour les personnes ayant déjà souscrit à un service de Southomes.
  • L’utilisateur qui dépose une annonce immobilière est responsable du paiement de l’annonce mise en ligne aux conditions de tarifs clairement définies sur le site. Toute annonce immobilière ne sera diffusée qu’une fois le règlement comptant effectué, et qu’après validation de l’annonce immobilière et des photos par Southomes.
  • L'ensemble de nos tarifs est forfaitaire. Dès la parution d'une annonce sur le site, son règlement reste acquis par Southomes, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution, l'utilisateur ne pourra prétendre à un remboursement.
  • En cas de vente du bien ou de renoncement à la vente au cours de la période d’abonnement concernée, l’annonceur ne pourra exiger le remboursement objet de la prestation, ni aucune indemnité compensatoire.

Refus / Rectification des annonces

  • Il n’est pas autoriser de proposer plusieurs biens immobilier dans le texte d'une même annonce.
  • Il n’est pas autoriser d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
  • L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.
  • Nous déconseillons l'utilisation d'un vocabulaire subjectif tel que : beau, magnifique, superbe, extraordinaire, etc.. Southomes se réservant le droit de modifier les annonces ne correspondant pas à ces critères de publication ou pour des raisons de clarté lors de l'utilisation de syntaxe incorrecte, ou d'abréviation.
  • Southomes se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.

Réglement / Paiement

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plate-forme de paiement en ligne sécurisé SSL du Crédit Lyonnais. Pour plus de sécurité les paiements par carte bancaire en ligne sont désormais contrôlés directement sur internet par l'établissement financier du détenteur de la carte bancaire.
  • En cas de non acceptation par la banque du paiement du client, Southomes se réserve le droit de ne pas diffuser l'annonce immobilière ou bien d'en interrompre la diffusion.
  • Si le propriétaire renonce à la diffusion de son annonce ou s’il demande son interruption, si un problème informatique quelconque intervient, indépendamment de la volonté des administrateurs du site southomes.com rendant impossible l’utilisation normale des services du site, si un propriétaire commet une erreur lors de l'enregistrement de son annonce à quelque niveau que ce soit (choix d'option, erreur de frappe,...) : le règlement qui couvre l’ensemble de nos services, reste dû et ne pourra en aucun cas être restitué.
  • Toutes les annonces immobilières du site sont consultables gratuitement.

Les informations vous concernant

  • Toutes les données reçues par les annonceurs sont confidentielles et, en aucun cas ne font l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.
  • Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppressions des données vous concernant.


Propriété intellectuelle

  • Les données ainsi que les photos concernant votre annonce seront conservées dans notre base de données durant un an après après la fin de validité ou d'arrêt de diffusion de votre annonce, et dans une base de sauvegarde durant 5 ans, dans le but de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.
  • L’ensemble des éléments constituant ce site (texte, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non) ainsi que le site lui-même relèvent des législations internationales sur le droit d’auteur et la protection intellectuelle.
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  • Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits des personnes et de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Southomes se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Droits sur les Bases de données

  • Le site est également une base de données protégée conformément à l’article L.341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Southomes est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme, à des fins de réutilisation est interdite.
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