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VENTE EN VIAGER : excellente alternative




Définition

Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée.
Telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).
Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur. Cette rente annuelle est en général payée mensuellement ou trimestriellement (selon accord entre les parties). Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur. Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil.
Au Vendeur, dit «Crédirentier», de rentabiliser un ou plusieurs biens dont il est propriétaire en se procurant un complément de retraite garanti à vie et fiscalement intéressant.
A l’Acquéreur, dit «Débirentier», de se constituer un patrimoine immobilier sans souci.


Viager occupé
La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en en conservant le droit d’usage et d’habitation sa vie durant et à un Acquéreur de profiter de l’abattement correspondant à la valeur de ce droit d’usage et d’habitation.

Une première étape consiste à évaluer le plus justement possible le prix de vente (ou valeur occupé) qui correspond à la différence entre la valeur libre du bien (valeur en pleine propriété) et la valeur de ce droit d’usage et d’habitation qui dépend de l’espérance de vie du ou des Vendeurs.

Une deuxième étape consiste à établir les modalités de paiement de ce prix de vente en fonction des desiderata des parties : Paiement en totalité au jour de la signature de l’acte authentique; D’une partie comptant le jour de la signature dudit acte (appelé « bouquet ») et le solde sous forme d’une rente viagère; Ou converti intégralement en rente viagère. Le calcul de la rente viagère se fait au moyen de tables basées sur des statistiques de mortalité, mises à jour fréquemment, et sur un taux d’intérêt déterminé. Ladite rente s’éteint au jour du décès du Vendeur. Il est à préciser que la rente viagère créée au départ, dans le but de subvenir au besoin du Vendeur, doit être indexée chaque année afin de respecter le pouvoir d’achat de ce dernier au cours du temps. Il est d’usage d’indexer la rente sur l’indice moyen des prix à la consommation établi et publié mensuellement par l’I.N.S.E.E.

Charges et conditions : Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de loi qui régisse les charges et conditions relatives au droit d’usage et d’habitation : « Le contrat fait la loi entre les parties ». En général, le Vendeur continue de faire l’avance de toutes les charges courantes (chauffage, EDF, eau, réparations d’entretien, entretien général, honoraires du syndic…et l’Acquéreur doit payer les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code Civil, ainsi que la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et l’assurance incendie de l’immeuble

Viager libre
La même logique s’applique au viager libre à la différence que, comme son nom l’indique, le bien est vendu libre donc sans abattement lié à l’occupation. Lorsqu’un propriétaire dispose d’un bien autre que sa résidence principale ou qu’il doit quitter cette résidence principale, le viager libre est une solution qui lui permet de s’assurer un revenu fixe et régulier avec une fiscalité attractive et sans les inconvénients liés à la location.

Vente terme
Ce mode de vente, souvent utilisé par des Vendeurs jeunes, est une sorte de « crédit Vendeur ». De la même manière que dans le Viager, le Vendeur peut occuper le bien à vie, pendant une durée déterminée à l’avance ou le libérer au jour de la signature de l’acte de vente. L’abattement d’occupation dépend de la durée choisie au départ ou de l’espérance de vie du ou des Vendeurs si l’occupation est à vie. Le « prix occupé » est alors ventilé en un apport initial payable au jour de la signature de l’acte authentique et le paiement de mensualités limité dans le temps.
Les mensualités ne sont pas imposables,
Elles continuent jusqu’à l’échéance prévue même en cas de décès du vendeur (au profit de ses héritiers), et sont indexées, en général, sur le coût de la construction.

Comme dans le Viager, si le vendeur se réserve le droit d’usage et d’habitation, il convient de prévoir dans l’acte authentique, une ventilation précise des charges et travaux et une possibilité pour le Vendeur d’abandonner ce droit d’usage et d’habitation au profit de l’acquéreur contre une compensation financière.
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