Immobilier acheter vendre Maison villa appartement propriété chateau terrain

IMMOBILIER : ce qui change en 2012




Immobilier : changements en 2012



logoint


Plus-values immobilières 2012
Les résidences principales restent exonérées sur la plus-value.

2. La plus-value est toujours imposée intégralement pour les 5 premières années de possession.

3. Le délai avant exonération complète passe de 15 ans… à 30 ans de détention !

4. L’abattement est progressif selon la durée de détention : 2 % pour chaque année de 6 à 17 ans, 4 % pour chaque année de 18 à 24 ans, 8 % pour chaque année de 25 à 30 ans.

5. Enfin, le taux de la taxation passe à 32,5 %…

Comme le signale La Tribune, l’Etat prend « le risque que les investisseurs locatifs et détenteurs de résidence secondaire se précipitent pour vendre. Même en baissant le prix de vente de 7,6%, un vendeur détenant un bien depuis 15 ans et dont le prix a doublé resterait gagnant. »
Notez que l’application de cette réforme sur les plus-values immobilières 2012 ne s’appliquera que pour les contrats notariés signés à partir du 1er février 2012. Il vous reste donc encore quelques mois si vous voulez bénéficier des avantages actuels !

Suppression du PTZ+ 2012 pour l’immobilier ancien

Ainsi, à partir de 2012, un ménage français qui souhaite acquérir un bien immobilier ancien ne pourra donc plus bénéficier du Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) afin de compléter son financement.
Cette loi immobilière du nouveau plan de rigueur 2012 dirige donc le PTZ+ exclusivement sur l’achat de logements neufs. Cette mesure affiche deux objectifs majeurs :
Appuyer les ambitions du Grenelle de l’environnement qui vise à rajeunir le parc immobilier français au moyen de logements neufs plus économes en énergie Aider le secteur de la construction et de l’immobilier neuf qui accuse un net recul en 2011 (-17% par rapport à 2010 selon le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable)

La FNAIM considère que cette initiative risque d’avoir des « conséquences dramatiques ». Selon elle, cette réforme du PTZ+ se traduira « dès le 1er janvier 2012, par un ralentissement très net de l’activité avec des conséquences dramatiques sur l’emploi, dans les entreprises des professionnels de l’immobilier, sur les recettes des collectivités territoriales, sur la mobilité des salariés, sur les familles les plus fragiles qui se verront exclues du marché de l’accession à la propriété ».

A l’inverse, selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le Prêt à Taux Zéro Plus aurait contribué à la hausse des prix de l’immobilier dans l’ancien, d’où la nécessité de le réformer.

Quoiqu’il en soit, il faut bien comprendre que dans le contexte actuel de déficit budgétaire, le Gouvernement détient là un levier financier de choix pour réaliser des économies.
En réalisant la réforme du PTZ+, 500 millions d’euros resteront dans les caisses de l’Etat puisque l’enveloppe budgétaire globale d’aide à l’accession devrait se limiter à 800 millions d’euros en 2012, contre 1,3 milliard prévu initialement.

Le dispositif LMNP ou Censi-Bouvard
La location en meublée non professionnelle (LMNP) est un dispositif fiscal permettant de se constituer un patrimoine immobilier à des conditions avantageuses. Le projet de loi de finances 2012 prévoit que la loi Censi-Bouvard perdure jusqu'à fin 2015 dans la location meublée non professionnelle. Cependant, une réduction du taux d'imposition semble être envisagée : il pourrait passer de 18% à 12% pour les logements qui seront achetés en 2012.
Pour profiter encore des taux avantageux du dispositif Censi-Bouvard, réalisez votre simulation gratuite et immédiate en utilisant notre nouveau simulateur.

La TVA 5,5%
La TVA à 5,5 % ne serait pas remise en cause dans le secteur de l'immobilier. Pour rappel, il s'agit de programmes neufs en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) qui ouvrent droit aux primo-accédants à la TVA 5,5% au lieu de 19,6% dans le cas où ils acquièrent un logement neuf.

Les plus-values immobilières
Cette mesure a été annoncée le 24 août 2011 par le premier ministre François Fillon et a été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2011.
La plus-value immobilière est désormais imposée dans son intégralité durant les cinq premières années de détention puis, entre 6 et 30 ans, elle subit des abattements progressifs :
• 2% pour chaque année de 6 à 17 ans de détention
• 4% pour chaque année de 18 à 24 ans
• 8% pour chaque année de 25 à 30 ans L'exonération sera totale au bout de 30 ans au lieu de 15 ans auparavant. Cette réforme sera applicable si votre acte authentique est signé après le 1er février 2012.

Copyright 2005 SOUTHOMES - LLC SOUTHOMES 6374722