LE PRÊT CONVENTIONNE

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Mis en place en 1978, le Prêt Conventionné (P.C.) est un prêt disponible auprès des établissements bancaires, à un taux de référence fixé par l’Etat. Il peut contribuer à boucler un budget immobilier un peu trop serré.

Ses atouts
Son obtention n’est soumise à aucune condition de ressources et il donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Modalités
Le PC permet de financer toutes sortes d’opérations. Il s’agit entre autres de :
l’achat de la résidence principale neuve,
la construction,
l’achat d’un logement de plus de 20 ans avec réalisation de travaux.
Lesdits travaux représentant plus de 20 % du montant total de l’opération,
l’achat d’un logement existant, sans condition d’ancienneté de l’immeuble ni obligation de travaux,
l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en logement etc…

Dans tous les cas, le PC doit concerner la résidence principale de l’emprunteur, de sa famille ou de son locataire. Dans ce dernier cas, le propriétaire s’engage à louer le bien pendant au moins 9 ans en plafonnant les loyers.
Parallèlement, le logement doit répondre à certaines exigences en matière de surface, d’habitabilité et de prix de revient au m2 (dans le cas d’une construction, d’une acquisition ou de travaux).
La surface minimale et les conditions d’habitabilité dépendant de la nature de l’opération, du nombre de pièces et de la situation familiale du bénéficiaire.

Financement et durée
Ce prêt peut financer jusqu’à 90 % du coût global de l’opération, remboursable sur une durée de 10 à 20 ans (dans le cas d’une construction ou d’une acquisition) ou de 5 à 15 ans (pour des travaux d’amélioration). Les taux pratiqués (fixes ou révisables) sont déterminés par les établissements prêteurs dans la limite de taux plafonds. Ils peuvent donc varier d’un établissement à l’autre.
L’apport personnel peut être constitué par un prêt à taux 0%, un Plan Epargne Logement, un Compte Epargne Logement, un prêt 1 % Logement, un prêt relais (dans l’attente de la vente du logement initial)…