LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l’industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.
Ce diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’identifier la consommation prévisionnelle d’énergie des logements et bâtiments mis en vente.
Ainsi, si vous mettez à la vente votre bien immobilier (depuis le 01 Novembre 2006) ou si vous mettez votre bien à la location (à partir du 01 Juillet 2007), vous devez obligatoirement fournir à l’acheteur ou au locataire un Diagnostic de performance énergétique.

L’expertise en performance énergétique :
L’objectif de ce diagnostic est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments construits afin de diminuer la consommation de CO2. Ce diagnostic tient compte du chauffage, de la climatisation, de la production d’eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction.

Il comprend :
le descriptif des équipements du bâtiment et ses caractéristiques
la quantité d’émissions de gaz à effet de serre et leur classement sur une échelle de référence
les recommandations permettant d’augmenter la performance énergétique.

La lecture de ce diagnostic de performance énergétique va être facilitée par une estimation chiffrée en euros et par la mise en place d’une double étiquette :
une étiquette mentionnant la consommation d’énergie ( idem à celle de l’électroménager)
une étiquette mentionnant l’impact de cette consommation sur l’effet de serre.

Le diagnostic doit obligatoirement être annexé à tout acte de vente et à partir du 01 Juillet 2007 à tout bail de location.
Il est valide 10 ans.

L’intérêt de ce diagnostic de performance énergétique :
L’intérêt majeur est bien sûr de lutter contre l’effet de serre grâce à cet étiquetage sensibilisant tout un chacun.
Il permet ensuite à l’acheteur de connaitre les consommations d’énergie et les coûts afférents du bien qu’il souhaite acquérir.

Il travaille enfin pour la réalisation d’économies d’énergie à grande échelle en informant tout le monde de ce qui existe et de ce que cela engendre comme effet néfaste sur l’environnement.

Les bâtiments concernés par ce diagnostic de performance énergétique
Ils le sont tous à l’exception :
des bâtiments indépendants dont la SHOB est < à 50m2
des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel autres que les locaux servant d’habitation
des constructions provisoires, ayant une durée d’utilisation < à 2 ans
des monuments historiques et lieux de culte